Confinement et violences: l'urgence de mesures permanentes!
Dans le contexte de confinement qu'impose la pandémie de COVID-19, plusieurs organisations ont pris l'initiative d'interpeller les 12 Ministres composant la Conférence InterMinistérielle (CIM) Droits des Femmes qui se sont réunis pour la première fois le 2 avril à propos des mesures à prendre contre les violences faites aux femmes. Voici les deux lettres ouvertes qui leur ont été adressées ces 1er et 17 avril. La première lettre ouverte a ét-gallement été mise en ligne sur le site de la RTBF -Les Grenades
Bruxelles, le 01/04/2020.
A l'Attention des Ministres membres de la
Conférence Interministérielle sur les droits des femmes
Mesdames la Première Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Dans la perspective du groupe préparatoire de la Conférence Interministérielle sur les droits des femmes qui va se tenir ce jeudi 2 avril à propos des mesures à prendre pour lutter plus efficacement contre les violences entre partenaires dans ce contexte de confinement, nous souhaitons attirer votre attention sur les éléments suivants.
La crise actuelle met en lumière la précarité des actions de prévention primaire qui visent à diminuer les violences faites aux femmes et à éviter au maximum de devoir agir dans l'urgence quand ces violences s'expriment. Avec le confinement, davantage de femmes sont confrontées, 24h sur 24, à des situations inextricables que beaucoup connaissaient déjà avant : stress de l'enfermement quotidien avec son agresseur, contrôle permanent des communications et des sorties, montée des tensions dues à la promiscuité, risque d'aggravation des violences et de passage plus fréquent aux violences physiques et sexuelles dans les familles, …
Un tel contexte complique la mise en œuvre de stratégies de protection par les femmes concernées, d'autant plus si elles vivent dans un logement exigu ou si elles doivent en même temps se soucier de la sécurité de leurs enfants. Cela complique aussi leurs possibilités d'appels à l'aide, d'autant plus si elles ont un faible réseau social, si elles n'ont pas de moyen de communication ou de mobilité, ou si elles veulent éviter le recours à la police, de peur de risquer une expulsion du territoire ou une sanction financière des services sociaux.
Avec le confinement, les maisons d'accueil fonctionnent en circuit fermé. Alors qu'il manquait déjà des places auparavant, il n'y a désormais plus de places disponibles. Nous saluons les décisions prises récemment par la Région Wallonne concernant la distribution de masques et l'octroi d'un soutien financier aux maisons d'accueil. Mais le matériel de protection n'est pas garanti dans la durée, ce qui entretient un climat anxiogène tant pour les résidentes déjà sur place que pour le personnel qui y risquent leur santé. Une difficulté de plus est celle du manque d'espace pour pouvoir mettre en quarantaine les femmes hébergées présentant des symptômes ou ayant eu des contacts avec des personnes infectées.
Enfin, de nombreux dysfonctionnements existent depuis longtemps au niveau de la police et de la justice, en ce qui concerne l'intervention d'urgence, la mise en protection des victimes, l'enregistrement et le suivi des plaintes ou la responsabilisation des auteurs. Dans le contexte actuel, les effectifs de la police et de la justice semblent être prioritairement mobilisés pour faire respecter les mesures de confinement et nous craignons que l'attention portée à la lutte contre les violences, déjà insuffisantes, en pâtisse, comme semble en attester les premiers témoignages que nous recevons.
Nous saluons le travail et les décisions prises par la Task Force qui s'est organisée avec des services spécialisés et les Ministres Bénédicte Linard, Christie Morreale, Nawal Ben Hamou et Barbara Trachte. Nous espérons que la Conférence Interministérielle soit l'occasion de continuer à concrétiser les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes, en se conformant davantage aux exigences de la Convention d'Istanbul ratifiée par la Belgique en 2016.
Parmi les mesures à mettre en œuvre immédiatement, nous insistons en particulier sur celles-ci :
1° entreprendre une large campagne publique avec quatre objectifs :
- prévenir les violences conjugales et intrafamiliales, notamment en faisant connaître les programmes pour les auteurs de violence qui existent et restent accessibles
- promouvoir les lignes 0800/30.030 (francophone), 1712 (néerlandophone) et 0800/98.100 (pour les victimes de violences sexuelles, notamment de viol conjugal et d'inceste) qui aident les femmes concernées à élaborer des stratégies de désescalade des violences adaptées à chaque situation
- sensibiliser la population pour que chacun-e soit particulièrement attentif/ve à ses proches et à ses voisines exposées aux violences conjugales et intrafamiliales
- sensibiliser les professionnel-le-s de la police, de la justice, de la santé et de l'aide à la jeunesse aux mécanismes des violences conjugales et intrafamiliales pour limiter la victimisation secondaire et dans la perspective de concrétiser dès que possible une formation continue et obligatoire sur la dynamique des violences faites aux femmes
Cette campagne pourrait s'envisager à l'image de ce qui s'est fait très vite pour promouvoir les mesures de protections sanitaires contre le Covid-19, à travers des spots télés, des affichages dans tous les lieux de passage (supermarchés, boulangeries, pharmacies, arrêts de bus, administrations communales, …) tout en veillant à une accessibilité maximale (pictogrammes, traductions, …). On peut aussi imaginer des démarches qui permettraient de toucher davantage de monde dans ce contexte particulier comme par exemple le passage de voitures à haut-parleur pour diffuser un message sonore dans les rues, la promotion des lignes d'écoute sur les tickets de caisses ou de transports en commun, ....
2° améliorer les lignes d'écoutes existantes en renforçant les équipes avec des professionnel-le-s ayant reçu une formation de base accélérée pour pouvoir :
- élargir les permanences avec des spécialistes formé-e-s aux violences entre partenaires 24h/24 et 7j/7
- rendre ces lignes accessibles via un numéro de portable pour pouvoir envoyer plus discrètement des textos et recevoir une réponse rapide
- élargir les horaires de chat ou de video-conférences en direct
- faciliter les possibilités de traduction pour les femmes qui ne parlent ni français ni néerlandais, notamment à l'aide du site www.we-access.eu
- transformer ces lignes d'écoute en lignes d'urgence, en contact permanent avec les services spécialisés (ambulatoires et maisons d'accueil) et les services de secours (santé et police) pour réagir au plus vite
3° faire de la lutte contre les violences entre partenaires une priorité de toutes les zones de police. Il faut pour cela rappeler dans tous les commissariats la dynamique des violences conjugales et privilégier une attitude proactive pour :
- rendre visite régulièrement aux femmes qui ont dénoncé des violences conjugales ces trois derniers mois pour s'assurer qu'elles vont bien et signifier à leur agresseur qu'il est surveillé
- recevoir et orienter de façon bienveillante les femmes qui dénoncent des violences conjugales, en veillant à une application stricte de la COL 04/2006 et des procédures accélérées à adopter (cf point suivant)
- intervenir systématiquement pour toutes les femmes sans discrimination et pour toutes les formes de violences, sans banalisation, même s'il n'y a pas d'agression physique
- garantir la confidentialité des interventions de façon à ce que les victimes n'aient pas à subir de représailles administratives liées à leur statut ou à leurs conditions de vie
4° faire de la lutte contre les violences entre partenaires une priorité de tous les parquets, en mettant en place, dans la mesure des effectifs disponibles et de la réorganisation du secteur de la justice qui a été opérée dans le contexte du confinement, une procédure facilitée et accélérée
- de traitement des plaintes pour violences entre partenaires, avec la poursuite des procédures en cours, dans l'objectif de favoriser au maximum la sécurité des victimes
- de suivi avec les services spécialisés et la police
- d'éloignement des auteurs de violences pour que, si la victime le souhaite, ce soit l'auteur qui ait à quitter le domicile, ce qui implique de s'assurer d'un relogement chez des proches si possible ou dans des structures adaptées si nécessaire, avec un suivi adapté pour éviter qu'il retourne agresser sa victime. Ce suivi adapté doit impérativement être garanti, d'autant plus que le contexte particulièrement anxiogène et tendu peut augmenter le niveau de dangerosité des auteurs de violences qui se verraient éloigné du domicile.
5° réquisitionner des locaux et mobiliser des équipes pour proposer aux femmes et aux enfants victimes de violences conjugales qui préfèrent cette option un refuge temporaire dans de bonnes conditions et dans le respect des mesures sanitaires face au Covid-19 avec du matériel de protection adapté et en suffisance, comme l'ont initié les villes de La Louvière et Liège en collaboration avec des services spécialisés.
Par exemple des chambres d'hôtel pour les femmes seules, des chambres d'hôtes plus adaptées aux femmes qui ont besoin de sécurité avec leurs enfants dans des lieux qui permettent aux services spécialisés de jouer un rôle de proximité plus important en maintenant un lien social, des logements sociaux (notamment en permettant aux familles en maison d'accueil et à qui un logement social a déjà été attribué d'intégrer rapidement ce logement pour libérer des places en maison d'accueil), des bâtiments communaux ou inoccupés aménagés, …. Il s'agit aussi d'anticiper le relogement des femmes et des familles hébergées dans ces espaces temporaires à la fin de la période de confinement.
6° il importe à travers toutes ces mesures de porter une attention particulière aux femmes les plus vulnérables : les femmes en séjour précaire, sans abri, porteuses de handicap, à mobilité réduite, sans revenus, ... Elles doivent pouvoir accéder à tous les dispositifs mis en place et ceux-ci doivent être adaptés aux difficultés spécifiques que ces femmes rencontrent. Par ailleurs, nous insistons aussi sur la nécessité de permettre à toutes les femmes de disposer pleinement de leurs droits fondamentaux, ce qui passe notamment par la régularisation des personnes sans papiers.
Le confinement met en lumière les graves manquements des pouvoirs publics dans la lutte contre les violences faites aux femmes, manquements que les associations et services de terrain soulignent depuis très longtemps et qui sont synthétisés dans le rapport alternatif sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul déposé par la société civile l'année dernière (cf ici http://stopfeminicide.blogspot.com/2019/05/rapport-alternatif-sur-la-mise-en.html ).
Tout comme ce que nous sommes en train de vivre dans le secteur de la santé, largement sous-financé depuis des années, la gravité de la situation saute aux yeux avec ce contexte exceptionnel de crise. Nous insistons donc pour que des leçons soient tirées de ce que nous vivons aujourd'hui et plaidons pour que les mesures d'urgence citées ci-dessus se poursuivent au-delà de la période confinement en s'intégrant à une véritable politique globale, cohérente et coordonnée de lutte contre les violences faites aux femmes, financée en conséquence. Cette politique globale doit aussi inclure une stratégie de prévention primaire qui aide notamment à mieux affronter à l'avenir des situations exceptionnelles comme celle-ci.
Pour aujourd'hui comme pour demain, il en va de la dignité, de la sécurité et de la vie de milliers de femmes en Belgique !
En espérant que notre courrier retiendra votre attention, nous nous tenons évidemment à votre disposition pour continuer à collaborer dans une démarche constructive.
Bruxelles, le 17 avril 2020.
A l'Attention des Ministres membres de la
Conférence Interministérielle sur les droits des femmes
Mesdames la Première Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Nous avons pris connaissance des discussions qui ont eu lieu dans le cadre du groupe de travail interministériel du 2 avril(1) et nous vous remercions pour vos retours.
Nous saluons la rapidité de la mise en place de cette réunion qui a permis de rassembler 12 cabinets ministériels. Nous saluons aussi les initiatives déjà prises jusqu'ici notamment en matière de renforcement des lignes d'écoute et de chat, d'ouverture de nouvelles places d'hébergement d'urgence ou de maintien des activités de plusieurs services spécialisés. Ce sont des mesures essentielles que nous attendions depuis longtemps. Mais, isolées et temporaires, ces mesures sont malheureusement encore tout à fait insuffisantes car les violences faites aux femmes sont une urgence nationale, confinement ou pas.
Nous attendons un investissement bien plus intense de la part des pouvoirs publics, en particulier du niveau fédéral, pour diminuer concrètement les risques de violences faites aux femmes à travers une politique de prévention efficace et pour garantir au mieux la protection des femmes victimes de violences entre partenaires, dans cette période de confinement mais aussi au-delà, en insistant à nouveau fortement sur la nécessité de garantir la pérennité de toutes ces mesures à l'avenir.
Nous constatons, par exemple que :
- peu de femmes victimes ont concrètement accès aux places supplémentaires qui ont été libérées pour les hébergements d'urgence parce que, pour diverses raisons, elles ne peuvent pas fuir leur domicile où elles vivent confinées avec leur agresseur et, parfois, leurs enfants. Les femmes concernées doivent pouvoir être accompagnées et rassurées sur le fait qu'elles n'auront pas à subir les conséquences de leur mise en sécurité, notamment par rapport à leurs enfants ou par rapport à leur statut sur le territoire.
- malgré l'élargissement de leurs horaires, les lignes d'écoute sont encore trop peu accessibles aux femmes qui ne parlent aucune langue nationale. Les Luisterende Oren citées par le groupe de travail interministériel sont utiles. Mais, comme les autres écoutantes multilingues qui s'organisent à travers des associations comme le Gams ou Isala, elles sont peu nombreuses et reposent sur des volontaires non rémunérées pour le travail d'écoute qui se trouvent elles-mêmes en situation de confinement, souvent avec des enfants.
- les messages officiels qui circulent actuellement sous forme de pdf via les réseaux sociaux avec les numéros d'aide sont illisibles pour des femmes malvoyantes qui ont besoin d'un lecteur d'écran et pour les femmes en situation de handicap intellectuel. Aucun message n'est diffusé en LSFB ou VGT pour atteindre les femmes sourdes. Il est nécessaire de travailler avec les fédérations des personnes en situation de handicap pour développer des messages et outils accessibles et adaptés.
- Encore trop de zone de police n'interviennent pas assez, mal ou pas du tout dans les situations de violences entre partenaires qui restent banalisées et minimisées. De plus, bien souvent, les violences sexuelles ne sont pas mentionnées parmi les violences subies en cas de violence conjugale car elles sont particulièrement taboues. Une impulsion politique généralisée à tout le territoire doit faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité effective pour toutes les zones de police, en garantissant les moyens pour le faire.
Nous insistons donc à nouveau sur les pistes concrètes que nous avions déjà évoquées dans notre précédent courrier du 1er avril et qui nécessitent une impulsion concertée des différents niveaux de pouvoirs. Notamment :
1° une politique coordonnée de prévention primaire. Quid de la mise en place d'outils de formation à distance pour les professionnel.le.s qui permettent de comprendre les mécanismes des violences entre partenaires et d'intervenir de manière plus adéquate, par exemple pour mieux accueillir et accompagner des victimes à distance, comme cela existe dans d'autres pays ? Quid d'une communication généralisée pour le grand public, par exemple à travers des messages vidéos/audios visant spécifiquement les hommes pour expliquer comment gérer la frustration sous confinement et ne pas devenir auteur de violences envers ses enfants/sa partenaire ?
2° un renforcement structurel des lignes d'écoutes et des services spécialisés. Quid de l'accessibilité pour toutes les femmes (langues orales et des signes, sms, …), notamment en favorisant des ponts entre les lignes d'écoute et les services multilingues ? Quid de l'engagement et la formation de professionnel-le-s rémunéré-e-s ? Quid du lien étroit entre les lignes d'écoute, les services spécialisés et les services d'urgences ?
3° une proactivité de la police et une réactivité de la justice, en étroite collaboration avec les services spécialisés, pour garantir la protection de toutes les victimes parmi les missions prioritaires de ces institutions publiques. Un simple rappel des instruments existants et une sensibilisation aux enjeux actuels restent tout à fait insuffisants. Quid de l'adoption de directives claires et effectives sur tout le territoire pour étendre les missions de protection de la police et de la justice face aux situations de violences conjugales, en garantissant les moyens pour le faire dans le respect des précautions sanitaires ? Quid de l'éloignement des auteurs de violences entre partenaires, en garantissant un accompagnement adéquat qui permette de prévenir la récidive et d'assurer la sécurité des victimes ? Quid d'une régularisation des femmes sans papiers et en séjour précaire pour qu'elles puissent sans crainte exercer leurs droits fondamentaux, par exemple comme ça s'est fait au Portugal à travers une régularisation temporaire des personnes sans papiers ? Quid d'une large publicité de ces mesures pour rassurer les victimes et faciliter leur mise en sécurité ? Quid de la possibilité de relais d'urgence, comme ça se fait par exemple en Espagne et en France via les pharmacies, en garantissant la bonne information des pharmacien-ne-s pour un accueil soutenant ?
4° un renforcement structurel des hébergements d'urgence dans la perspective d'une vie en autonomie et en sécurité. Quid de l'accès aux femmes plus vulnérables, en séjour précaire, aux femmes avec enfants ou porteuses de handicap ? Quid, à nouveau, de la régularisation des femmes en séjour précaire pour qu'elles accèdent à leurs droits sociaux et puissent aussi bénéficier de ces logements d'urgence et envisager une vie en autonomie ? Quid, entre-temps, d'une adaptation des modalités d'hébergement pour rendre possible l'accueil de femmes sans papiers ? Quid des moyens de protection sanitaire contre le virus pour les professionnel.le.s et les hébergées ? Quid de l'accompagnement de ces femmes en détresse pendant et après l'accueil dans ces refuges d'urgence ? Quid de l'après-confinement, à travers la poursuite de l'hébergement ou à travers l'autonomisation qui implique notamment par la possibilité d'une autonomie économique et financière ?
Comme l'exhorte la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, Dubravka Simonovic, « les gouvernements doivent défendre les droits fondamentaux des femmes et des enfants et proposer des mesures urgentes aux victimes de cette violence (…) Les gouvernements ne doivent pas permettre que les circonstances extraordinaires et les mesures restrictives prises à l'encontre du Covid-19 conduisent à la violation du droit des femmes et les prives d’une vie sans violence » 1 Et Evelyn Regner, présidente du FEMM Committee du Parlement européen rajoute que « les femmes seront beaucoup plus touchées par la crise économique suivant le coronavirus », ce qui demande d'agir déjà maintenant pour prévenir l'exacerbation de l'inégalité de genre.
Les réunions préparatoires de la CIM sont un bon début. Plusieurs mesures ont été prises et nous tenons à saluer le volontarisme de nos ministres des droits des femmes. Mais il faut continuer sur cette voie et aller encore plus loin !
Le gouvernement fonctionne aujourd'hui sur base de pouvoirs spéciaux qui lui donnent la possibilité de décider rapidement de mesures urgentes en dégageant les moyens nécessaires pour garantir leur effectivité.
La préparation de la sortie du confinement est aussi en travail pour l'instant. Il est essentiel que la lutte contre les violences faites aux femmes y ait une bonne place pour garantir enfin le plein respect de la Convention d'Istanbul avec une politique globale, cohérente, coordonnée entre tous les niveaux de pouvoir et financée comme il se doit.
Enfin tout ceci devrait se faire à travers une meilleure collaboration entre les responsables politiques de tous les niveaux de pouvoir, y compris communal, et le monde associatif de terrain pour garantir l'adéquation et l'efficacité de cette politique.
En connaissant l'étendue des violences entre partenaires y compris en temps normal, il en va de la sécurité et de la vie de dizaines de milliers de femmes en Belgique.
En espérant que notre courrier retiendra votre attention, nous nous tenons évidemment à votre disposition pour continuer à collaborer dans une démarche constructive.
(1) Voir le Communiqué de presse officiel ici: http://nawalbenhamou.brussels/nl/cp-cim-une-coordination-nationale/
Organisations signataires :
ACRF – Femmes en milieu rural
AWSA-be - Arab Women's Solidarity Association-Belgium
Brise le silence asbl
Centre de Planning Familial Le "37"
Centre Féminin d'Education Permanente
Collectif contre les violences familiales et l'exclusion
Collectif des femmes de Louvain-la-Neuve
Collectif féministe Kahina
Collectif Les Cannelles
Conseil des Femmes Francophones de Belgique - CFFB
Corps écrits
Ecoute violences conjugales et Pôles de ressources spécialisés en violences conjugales et intrafamiliales
Ella vzw
Fédération des Centres de Planning et de Consultations
Fédération des Centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes (FCPF-FPS)
Fédération laïque de centres de planning familial
Femmes CSC
Femmes de Droit - Droit des femmes
Femmes et santé
Femmes Prévoyantes Socialistes
Furia
GAMS Belgique
Garance
Infor-Femmes
isala
La maison plurielle
La Voix des Femmes
Le Déclic
Le Monde selon les femmes
Mouvement pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
Planning familial de Liège
Praxis
Siempre
Solidarité Femmes
SOS viol
Synergie Wallonie
Université des Femmes
Vie Féminine
Vrouwenraad